Investissement Scellier Outre-mer

La loi Scellier Outre-mer adoptée en 2009 permet de réduire directement ses impôts jusqu'a 13 333 € par an pendant 9 ans.

Avec le volet social la réduction d'impôt peut aller jusqu'à 52% du prix de revient.

• Principe général loi Scellier Outre-mer
• Avantages fiscaux loi Scellier Outre-mer
• Points à surveiller loi Scellier Outre-mer
• Simulations loi Scellier Outre-mer

Textes de loi Scellier Outre-mer

Le dispositif Scellier Outre-mer est entré en vigueur en mai 2009. Il restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017.

Retrouvez tous les textes de lois relatifs à la défiscalisation Scellier Outre-mer.

• Article 199 septvicies du CGI
• Article 199 Undecies A du CGI
• Article 199 Undecies C du CGI

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