Nos actualités de la défiscalisation Scellier Outre-merFrançois Baroin s'attaque aux niches fiscales : un gros morceau en perspectiveConsulter toutes les actualités Source : Diagnostic Expertise ( 22/04/10 )
4 milliards d'euros, voilà l'économie que François Baroin entend réaliser sur le budget 2011 en réduisant voire supprimant un certain nombre de niches fiscales. La taxe carbone reportée et c'est une enveloppe de près de 2 milliards d'euros qui s'éloigne des caisses de l'Etat. Afin de compenser ce manque à gagner, François Baroin, le ministre du Budget, envisage de récupérer non pas 2 mais 4 milliards d'euros en rognant un bon nombre de niches fiscales. « Il faut vraiment donner un message fort à tout le monde », a-t-il annoncé. Entre la TVA à 5,5% dans la restauration, la prime à l'emploi, les divers crédits d'impôt ou encore le dispositif de défiscalisation Scellier, les 468 niches fiscales présentes en France pèsent de quelques 75 milliards d'euros sur le budget 2010 de l'Etat. Un budget qui s'est trouvé, ce lundi 19 avril, érodé de 1,2 milliards d'euros supplémentaires par le report de l'éco-taxe appliquée aux poids lourds. Si réduire les niches fiscales apparaît être la solution la plus évidente pour renflouer un tant soit peu le budget, le choix des dispositifs à épurer s'annonce toutefois délicat pour un François Baroin récemment nommé au poste de ministre du Budget en lieu est place d'Eric Woerth. « Nous allons essayer d'être pertinents et efficaces, avec le maintien des dépenses fiscales qui ont une réalité et un impact sur l'emploi, mais aussi tendre politiquement [...] vers un objectif élevé de réduction des dépenses fiscales ». S'il n'exclut pas un « coup de rabot général de 10% » appliqué sur l'ensemble des niches, François Baroin estime qu'il s'agirait là de « la solution de facilité » et préfère focaliser son action sur la réduction ou la suppression des niches les plus lourdes et les moins efficaces en termes de bénéfices économiques. Les dispositifs fiscaux en sursis n'ont certes pas encore été définis mais le ministre a d'ores et déjà annoncé vouloir préserver le système d'aide à la personne et la TVA à 5,5% pour les travaux. Le principe de défiscalisation immobilière Scellier, qui s'est avéré salutaire pour des promoteurs et constructeurs immobiliers malmenés par la crise, ne devrait pas non plus être concerné par cette grande purge. Pour le reste, on n'en sait pas plus pour le moment et François Baroin avoue ne pas vouloir « lâcher dans la nature telle ou telle niche parce que les chiens qui sortiront de cette niche, comme disent les représentants de l'administration fiscale, risquent d'aboyer trop fort ». Il faudra donc patienter encore quelques semaines pour connaître dans le détail les modalités d'un réajustement fiscal qui pourrait bien être relativement mal perçu par les particuliers et les lobbies concernés. Si octroyer un cadeau n'est pas par essence un devoir, il n'est en effet pas de bon ton de le retirer des mains une fois donné.
Source : Diagnostic Expertise ( 22/04/10 ) Consulter toutes les actualités Vos réactionsDéfiscalisation - François Baroin s'attaque aux niches fiscales : un gros morceau en perspective
1.10/06/10, 04:35, par richard
2.07/11/10, 10:10, par Drouard
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