Nos actualités de la défiscalisation Scellier Outre-merFrançois Fillon : niches fiscales, défiscalisation et réduction d'impôt en sursis ?Consulter toutes les actualités Source : Diagnostic Expertise ( 06/05/10 )
François Fillon indiquait il y a déjà un mois (voir notre actualité « niches fiscales sur la sellette ») qu'« Il y a deux façons pour agir : ou bien examiner chacune des niches et voir la faisabilité de sa suppression, ou bien mettre en place une règle sur l'ensemble des niches fiscales et sociales ». Nicolas Sarkozy avait d'ailleurs annoncé à la même époque que des « décisions importantes » seraient prisent pour mi-mai. François Fillon a un peu d'avance. Il semblerait que le Premier Ministre est trouvé un début de réponse hier soir sur TF1. En effet il a annoncé que le gouvernement comptait réaliser « cinq milliards d'euros d'économies sur les niches fiscales en deux ans ». La copie de Mr Fillon semble plutôt bonne lorsque l'on sait que Nicolas Sarkozy avait demandé 2 milliards d'euros par an pendant 3 ans... Le Premier Ministre a ajouté que « c'est un objectif impératif que je fixerai demain (jeudi) aux membres du gouvernement » lors d'un séminaire gouvernemental destiné à préparer les budgets 2011 et 2012. Et de conclure qu'ils allaient « prendre des mesures qui seront des mesures difficiles ». Voila, la messe est dite. L'effet d'annonce n'est toutefois que limité. Les français avec la crise financière ont désormais l'habitude d'entendre valser les milliards. 1 560 497 350 00 d'euros de dette publique (Jeudi 6 mai à 11h30), soit 24 083 euros par habitant, 16.8 milliards d'euros de prêt à la Grèce...Et encore cela n'est qu'un détail car officiellement les niches fiscales représenteront pour l'État un manque à gagner estimé à près de 75 milliards d'euros en 2010 ! Les 5 milliards d'euros d'économies sont donc anecdotiques. D'après le Figaro qui a dressé un classement des niches fiscales les plus couteuses, la TVA à 5,5% pour les travaux dans les logements représente déjà un manque à gagner de 5,15 milliards d'euros. Ou encore la prime pour l'emploi avec 3.2 milliards d'euros de perte. Des mesures avaient par ailleurs déjà été prises. Depuis deux ans le montant de défiscalisation maximum a déjà été plafonné deux fois. Depuis janvier 2010, il n'est plus possible de défiscaliser plus de 20 000 euros et 8% de son revenu imposable par an. Tous les dispositifs fiscaux sont désormais individuellement plafonnés (loi Scellier, loi bouvard...). Y compris les dispositifs fiscaux dans l'outre-mer avec la loi Scellier Outre-mer. Cette mesure censée rapporter 200 millions d'euros n'en rapportera « que » 22... La chasse aux milliards est désormais engagée !
Source : Diagnostic Expertise ( 06/05/10 ) Consulter toutes les actualités Vos réactionsDéfiscalisation - François Fillon : niches fiscales, défiscalisation et réduction d'impôt en sursis ? Soyez le premier à donner votre avis. RéagissezDéfiscalisation - François Fillon : niches fiscales, défiscalisation et réduction d'impôt en sursis ? * Champs obligatoires
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